Ces dernières années sont marquées par l’augmentation du nombre d’agents de sécurité privés intervenant à bord des transports en commun. Les principales causes ? La prévention des actes de violence, le maintien de l’ordre et la sécurité des passagers.
Faisons le point sur la loi Savary
La loi Savary du 13 juillet 1983 renforçait les droits, les pouvoirs et les privilèges des transporteurs afin de les aider à lutter contre la fraude, l’insécurité et la lutte antiterroriste à bord des transports collectifs.
Revue en mars 2016, la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 a élargi les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP afin de prévenir et lutter contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports publics. Ainsi, 3 000 agents SUGE (Surveillance Générale) et 1 000 agents GPSR (Groupe de protection et de sécurité des réseaux), sous tutelle du ministère de l’Intérieur, s’équipent de caméras-piétons et de moyens de communication modernes (radio, téléphone portable) pour renforcer la sécurité dans les transports collectifs de voyageurs.
Les rôles des agents de sécurité privés en termes de sécurité à bord des transports publics
- À bord des transports publics, les agents de sécurité privés sont autorisés à surveiller les passagers, empêcher les actes de violence (agressions physiques et verbales, bagarres, agressions sexuelles, vols, etc.) et répondre rapidement aux incidents. Faisons un point sur la sécurité privée : histoire et rôle.
- Les agents peuvent également signaler les comportements suspects aux autorités compétentes pour éviter les incidents plus graves.
- Ils peuvent répondre aux questions des passagers sur les itinéraires, les horaires et les tarifs.
- Les agents de sécurité privés surveillent également les gares routières.
- Ils viennent en renfort aux agents de la SUGE lors des interventions comme les opérations de contrôle ou encore les opérations de bouclage de gares.
Les agents de sécurité privés communiquent avec les conducteurs et les autorités compétentes.
Ils ne peuvent pas être affectés à la surveillance de la voie publique, selon la loi, mais il faut noter que cette prohibition admet certaines dérogations.
Dérogation à la prohibition pour la surveillance de la voie publique
En général, la surveillance de la voie publique est réservée aux forces de l’ordre. En France, les agents de sécurité privée peuvent être affectés à la surveillance de la voie publique seulement dans le cadre de la surveillance de certaines propriétés privées, découvrez les pouvoirs d’un agent de sécurité. Ils interviennent aussi dans le cadre de missions de sécurité spécifiques (protection de personnalités ou de la sécurisation d’événements publics).
Il faut donc savoir que les dérogations à la prohibition des agents de sécurité privés pour la surveillance de la voie publique sont très limitées et sont strictement encadrées par la loi.
Depuis l’intervention des agents de la sécurité privée dans les transports publics
Les chiffres parlent et selon La Gazette des Communes :
- On enregistre une baisse de 23 % des civilités. On rappelle que les civilités sont des comportements qui ne respectent pas les règles de la vie en société tels que la fraude, le vandalisme, le harcèlement, l’agression, le vol, la consommation de drogue ou d’alcool, etc.
- Parmi 10 voyageurs des transports en commun interrogés, 8 se sentent rassurés par la présence des agents de sécurité à bord, et 9 jugent que ces agents devaient être affectés sur d’autres lignes de transport.
- Parmi 10 conducteurs interrogés, 7 d’entre eux constatent des changements d’ambiance et de comportement à bord des moyens de transport.
