L’article R4227-28 du Code du travail fixe l’objectif : que « tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ». En milieu professionnel, une grande partie des obligations de prévention incendie qui en découlent concerne les salariés eux-mêmes. Voici l’essentiel, article par article :
- Seuil de déclenchement : plus de 50 personnes présentes habituellement, ou des matières inflammables sur le site quel que soit l’effectif (R4227-34) ;
- Consigne affichée : elle désigne les personnes chargées d’agir (R4227-37 et R4227-38) ;
- Exercices et essais : au moins tous les six mois, notés dans un registre (R4227-39) ;
- Formation : chaque salarié à l’embauche, intérimaires compris (R4141-2 et L4141-2) ;
- Sous le seuil : des instructions écrites permettant l’évacuation restent obligatoires (R4227-37).
Pour savoir où en est votre site, un audit de sécurité classe les écarts par priorité avant tout investissement.
Qui doit être désigné dans la consigne incendie ?
La consigne s’affiche « de manière très apparente » dans tout local occupé par plus de cinq personnes ; pour les plus petits, un affichage par local ou par dégagement commun suffit (R4227-37). Sur ses huit mentions obligatoires, fixées par l’article R4227-38, quatre concernent directement des personnes :
- qui utilise le matériel d’extinction présent dans le local ;
- qui dirige la sortie des salariés de chaque local, et du public s’il y en a ;
- qui appelle les pompiers dès les premières flammes ;
- comment sont pris en charge les salariés handicapés (voir la section suivante).
Pour qu’elle reste valable dans le temps :
- mettre les noms à jour dès qu’un salarié désigné quitte l’entreprise ou change de poste ;
- prévoir un suppléant par rôle, pour couvrir congés, arrêts et horaires décalés ;
- dater chaque version, pour repérer d’un coup d’œil une consigne périmée ;
- vérifier que tous les locaux affichent bien la même version.
Salariés en situation de handicap : l’évacuation différée
- La consigne précise le nombre et l’emplacement des espaces d’attente sécurisés, ou des espaces équivalents (R4227-38, 4°).
- Les exercices apprennent aux salariés à « localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés » (R4227-39).
- Selon l’INRS, un espace d’attente sécurisé protège contre les fumées, les flammes, le rayonnement thermique et la ruine du bâtiment pendant une heure au minimum.
- Ces mentions viennent du décret du 7 novembre 2011. Elles visent les bâtiments neufs et les extensions dont le permis de construire a été déposé plus de six mois après sa publication.
À prévoir nominativement, quel que soit l’âge du bâtiment : qui accompagne chaque salarié concerné, et comment prévenir ceux qui n’entendent pas l’alarme sonore.
Exercice d’évacuation incendie : fréquence, rôles, registre
Ce que fixe l’article R4227-39 :
- Contenu : savoir identifier l’alarme générale, trouver et rejoindre les espaces d’attente sécurisés, manier extincteurs et RIA, effectuer les manœuvres prévues ;
- Fréquence : « au moins tous les six mois », pour les exercices comme pour les essais du matériel ;
- Traçabilité : date et observations « consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail », à présenter en cas de contrôle.
Les rôles pendant l’évacuation, tels que les décrit l’INRS :
- Guide-file : il « dirige les personnes vers la sortie sécurisée la plus proche » ;
- Serre-file : il « vérifie que l’ensemble des personnes a bien évacué ou répertorie celles qui ont rejoint un espace d’attente sécurisé » ;
- Coordinateur d’évacuation : il « centralise les informations issues de l’évacuation », à transmettre aux secours.
Ces intitulés restent facultatifs : l’OPPBTP rappelle qu’aucun texte n’oblige à désigner des guides-file ou des serres-file. Le Code exige des « personnes chargées de diriger l’évacuation », sans imposer de nom de fonction.
Pour qu’un exercice serve à quelque chose :
- un scénario réaliste : départ de feu au local archives, escalier principal déclaré enfumé ;
- un chronométrage, puis un comptage au point de rassemblement ;
- un débrief à chaud, avec les défauts constatés (porte coupe-feu calée ouverte, salarié qui ne savait pas où aller) inscrits au registre, chacun avec sa correction et son échéance ;
- des exercices non annoncés une fois les réflexes acquis.
Formation incendie en entreprise : qui former, et quand
- À l’embauche : information et formation à la sécurité « lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire » (R4141-2) ;
- Changement de poste et intérim : ils sont visés nommément par l’article L4141-2 ;
- Côté évacuation : la formation porte sur « les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre » (R4141-11) ;
- Extincteurs : le Code ne fixe pas de quota, mais l’INRS juge « essentiel que l’ensemble du personnel soit formé à la manipulation des extincteurs et des RIA lorsqu’ils sont présents » ;
- Équipiers de première intervention (EPI) : formés spécifiquement, ils viennent en renfort de façon coordonnée.
Exemple : le cariste intérimaire arrivé lundi pour un pic d’activité doit connaître, dès sa prise de poste, son issue de secours et son point de rassemblement.
Le matériel de protection incendie en chiffres
- Extincteurs : un appareil portatif à eau pulvérisée (6 litres minimum) par tranche de 200 m² de plancher, et au moins un par niveau (R4227-29). Un entrepôt de 2 400 m² de plain-pied en demande donc 12 au minimum ;
- Risques particuliers, électriques notamment : des extincteurs « dont le nombre et le type sont appropriés aux risques » (R4227-29) ;
- Alarme sonore : obligatoire au-delà du seuil, audible de tout point du bâtiment, avec une autonomie de cinq minutes au minimum (R4227-34 et R4227-36) ;
- Dégagements : « toujours libres », sans objet ni marchandise qui gêne le passage (R4227-4).
La pose et la maintenance de ces équipements relèvent d’installateurs spécialisés. En Toute Sécurité intervient sur le volet humain.
Si vous recevez du public : un second règlement s’ajoute
Un magasin ou un showroom est aussi un établissement recevant du public (ERP). Son règlement de sécurité s’ajoute alors au Code du travail, avec ses catégories et ses commissions de sécurité. C’est lui, avec la réglementation des immeubles de grande hauteur, qui peut imposer des agents SSIAP. Les cas précis sont détaillés dans notre article agent de sécurité obligatoire : que dit la loi et sur notre page sécurité incendie SSIAP.
Quand confier la surveillance incendie à des agents qualifiés ?
Sur un plateau de bureaux, consigne, formation et exercices couvrent en général l’essentiel. Une présence qualifiée se justifie plutôt pour :
- un entrepôt logistique, où le stockage dense et les engins de manutention multiplient les départs de feu possibles ;
- un atelier qui manipule des matières inflammables ;
- un site désert le soir et les jours de fermeture, où un feu naissant peut couver des heures avant d’être vu ;
- des travaux par points chauds (soudure, découpe), avec un permis de feu à faire respecter et une surveillance à maintenir après le chantier.
Ce que nos agents prennent en charge sur ces sites :
- agent de sécurité incendie : rondes de prévention, levée de doute sur alarme, première intervention en attendant les pompiers ;
- agent SSIAP 1 : qualification incendie en poste fixe ;
- rondier intervenant : couverture des heures creuses d’un grand site ;
- exercices semestriels : préparation, animation et rédaction de la ligne du registre.
L’arrêté du 2 mai 2005, qui encadre ces agents dans les ERP et les immeubles de grande hauteur, compte d’ailleurs parmi leurs missions « la sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l’incendie et d’assistance à personnes ».
Exercices en retard, entrepôt sans surveillance la nuit ?
Nos agents interviennent depuis nos agences de Saint-Denis, Lille, Bezannes et Lyon.
Vos questions sur la sécurité incendie au travail
Que doit faire un salarié non désigné face à un début d’incendie ?
Agir, sans attendre. La consigne doit rappeler « le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés » (R4227-38, 8°). Les personnes désignées organisent la suite ; elles ne sont pas les seules autorisées à réagir.
Le télétravail fait-il baisser les obligations incendie ?
Rarement autant qu’on l’espère. Le seuil vise les établissements où plus de 50 personnes « peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement » (R4227-34), pas l’effectif moyen de la semaine. Si vos jours de présence collective réunissent régulièrement plus de 50 salariés, le seuil est vraisemblablement atteint, même avec un site à moitié vide le reste du temps.
Qui peut organiser l’exercice d’évacuation ?
L’employeur lui-même. Aucun texte ne réserve cette tâche à un organisme agréé : le Code fixe une fréquence et une obligation de registre, pas un prestataire. Faire appel à un intervenant extérieur reste un choix, utile surtout pour obtenir un regard neutre sur le déroulé.
Que risque l’employeur en cas de manquement ?
Sur le plan pénal, l’article L4741-1 du Code du travail prévoit une amende de 10 000 euros en cas de faute personnelle de l’employeur, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés. En récidive : un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Si un incendie fait des victimes, l’absence de consigne, d’exercices ou de registre peut peser dans la reconnaissance d’une faute inexcusable, et fonder des poursuites pour blessures ou homicide involontaires.
