Selon le ministre de l’Intérieur, le projet de loi antiterroriste vise à concilier efficacité et respect des libertés publiques. Ce texte est présenté comme «…
Selon la loi, chaque Établissement Recevant du Public doit disposer d’un Système de Sécurité Incendie répondant à des normes dépendant de sa capacité d’accueil et…