La responsabilité du chef d’établissement et de l’exploitant sont engagées en cas de sinistre. Comment apprécier cette responsabilité ? Qu’est ce qu’elle implique ?
Sécurité et réglementation incendie
La règlementation incendie établit les mesures de sécurité nécessaires qui incombent à l’exploitant d’un immeuble recevant du public. Ces mesures varient selon plusieurs critères : le nombre de personnes travaillant ou circulant dans le bâtiment, l’importance des locaux, la nature de l’activité et éventuellement sa dangerosité.
En matière de sécurité, incendie ou autres, le Code du travail impose au chef d’établissement d’assurer « la sécurité et la santé physique des travailleurs ». Pour ce faire, il peut mettre en place des mesures de prévention des risques ou mener des actions d’information adaptées. En ce qui concerne les activités présentant un risque élevé de sinistre, le recours à une société de sécurité incendie / agent de sécurité incendie est nécessaire.
La mise en œuvre effective des mesures de sécurité fait l’objet d’un contrôle strict des autorités. La responsabilité – civile ou pénale –du chef d’établissement ou de l’exploitant est mise en cause en cas de non-respect de ces règles.
Guide sur la responsabilité du chef du chef d’établissement et de l’exploitant
Afin d’informer et d’alerter l’opinion public, la FFMI a élaboré en partenariat avec le GESI (Groupement français des industries Electroniques de Sécurité Incendie) un guide complet sur la responsabilité du chef d’établissement et de l’exploitant en matière de sécurité incendie.
Ce guide poursuit un objectif bien précis : attirer l’attention des acteurs concernés sur l’importance vitale de la sécurité incendie. Il met en lumière les différents types de risques incendie pour les personnes, les biens ou sur l’environnement et explicite le cadre juridique des obligations et de la responsabilité du chef d’établissement et de l’exploitant. Par ailleurs, ce guide expose les grands principes à respecter pour prévenir et limiter les risques et met en avant les avantages d’un Système de sécurité incendie.
