Les fouilles corporelles à l’entrée des stades

Les fouilles corporelles : une procédure à actualiser

Après toto les récents attentats kamikazes à Paris, la procédure de palpation à l’entrée des stades est une mesure de sécurité qui va se généraliser, mais dont la technique demande à être précisée.

La palpation de sécurité, une procédure réservée aux agents agréés

Procéder à une palpation de sécurité à l’entrée d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 personnes est une procédure réglementée en France par le Code de la sécurité intérieure. Elle doit être effectuée par un agent de sécurité agréé par la délégation territoriale du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

La palpation consiste à appliquer les mains par-dessus les vêtements d’une personne afin de déceler tout objet interdit ou susceptible d’être dangereux pour autrui (arme à feu, couteau, lame de rasoir, fumigènes…). La palpation doit être effectuée avec le consentement de la personne contrôlée et par une personne du même sexe. Elle est réalisée sous contrôle d’un officier de police judiciaire. La palpation n’est pas une fouille au corps. En cas de découverte d’un objet suspect, l’individu soupçonné est présenté à un OPJ en service qui, lui, procédera à une fouille pour établir précisément la nature de l’objet.

La palpation en manque de mode opératoire

S’agissant d’une procédure devant assurer la sécurité à l’intérieur d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive ou récréative, la palpation mériterait mieux que les quelques conseils présentés en annexe d’un décret de mars 2005, qui fixe également les règles à suivre en cas de fouille des bagages à main.

Si cette circulaire précise effectivement les agréments nécessaires à toute personne habilitée à effectuer une palpation, les modes opératoires décrits en annexe devraient notamment être actualisés pour prendre en compte le risque kamikaze, comme la possibilité d’effectuer les palpations dans un endroit isolé pour réduire le nombre de victimes si jamais un individu porteur d’une ceinture d’explosifs décide d’activer son dispositif, ou encore la possibilité de demander à un suspect de retirer ou de soulever ses habits avant la palpation… Des mesures hélas nécessaires aujourd’hui, étant donné les événements récents.

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